En droit français, le contrat de mariage est un acte solennel qui doit être établi par un notaire avant la célébration du mariage. Cette exigence, instaurée pour protéger les intérêts des époux et des tiers, existe depuis le Code Civil de 1804. Le Contrat Universel Entre Époux s'est développé pour répondre aux besoins modernes des couples, notamment suite à la réforme des régimes matrimoniaux de 1965. Il permet aux futurs époux d'organiser librement leurs relations patrimoniales dans les limites fixées par la loi, offrant une flexibilité adaptée aux différentes situations familiales et patrimoniales.
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1. Identification des Parties: Noms complets, dates de naissance, adresses et professions des époux
2. Préambule: Contexte du mariage, date et lieu de célébration, régime matrimonial choisi
3. Régime Patrimonial: Description détaillée du régime matrimonial choisi et ses modalités d'application
4. Droits et Obligations des Époux: Obligations mutuelles, contribution aux charges du mariage, gestion des biens
5. Dispositions en cas de Dissolution: Modalités de partage des biens en cas de divorce ou décès
6. Signatures: Signatures des époux et du notaire avec date et lieu
1. Clause de Reprise des Apports: Dispositions concernant la reprise des biens apportés par chaque époux
2. Clause de Préciput: Droit du conjoint survivant de prélever certains biens avant partage
3. Avantages Matrimoniaux: Dispositions particulières accordant des avantages à l'un des époux
4. Clause de Attribution Préférentielle: Modalités d'attribution prioritaire de certains biens
1. Annexe 1: Inventaire des Biens Propres: Liste détaillée des biens appartenant à chaque époux avant le mariage
2. Annexe 2: État des Dettes: Inventaire des dettes de chaque époux au moment du contrat
3. Annexe 3: Documents Justificatifs: Copies des titres de propriété, relevés bancaires et autres documents pertinents
4. Annexe 4: Procurations: Procurations éventuelles données entre époux pour la gestion des biens
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