La séparation de biens est un régime matrimonial qui permet aux époux de conserver leur indépendance financière tout au long du mariage. Chaque époux reste propriétaire des biens qu'il possédait avant le mariage et de ceux qu'il acquiert pendant le mariage. La donation au dernier vivant vient compléter ce dispositif en permettant d'augmenter les droits du conjoint survivant lors de la succession, au-delà de ce que prévoit la loi. Cette combinaison est particulièrement adaptée aux couples souhaitant maintenir leur autonomie financière tout en protégeant le conjoint survivant.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur les époux, leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions, domiciles
2. Régime de Séparation de Biens: Stipulations concernant la séparation des patrimoines, gestion des biens propres, responsabilités financières distinctes
3. Donation au Dernier Vivant: Modalités de la donation entre époux, options offertes au conjoint survivant, quotité disponible
4. Administration des Biens: Règles de gestion des biens personnels, revenus et dettes
5. Preuve de Propriété: Modalités d'établissement de la propriété des biens de chaque époux
6. Dissolution du Régime: Conditions et conséquences de la dissolution du régime matrimonial
1. Comptes Bancaires: Gestion des comptes individuels et éventuels comptes joints
2. Résidence Principale: Dispositions spécifiques concernant le logement familial
3. Contribution aux Charges du Mariage: Modalités de participation aux dépenses communes
4. Profession et Entreprise: Dispositions relatives aux activités professionnelles des époux
1. Annexe 1 - Inventaire des Biens: Liste détaillée des biens propres de chaque époux au jour du mariage
2. Annexe 2 - Procuration: Procurations éventuelles entre époux pour la gestion des biens
3. Annexe 3 - État des Dettes: Recensement des dettes personnelles de chaque époux
4. Annexe 4 - Attestation Notariale: Certification notariale des dispositions du contrat
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