Dans le contexte juridique français, ce type de contrat permet aux époux de maintenir leurs patrimoines séparés tout en contractant un emprunt commun. Cette formule est particulièrement adaptée aux couples souhaitant préserver leur autonomie financière tout en réalisant des projets communs nécessitant un financement bancaire. Le contrat doit être établi avant la célébration du mariage et authentifié par un notaire, conformément aux dispositions du Code Civil français.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur les époux contractants, incluant leurs noms complets, adresses, et états civils

2. Déclaration de Séparation de Biens: Stipulation expresse du choix du régime de séparation de biens et renonciation au régime de la communauté

3. Propriété des Biens: Description détaillée de la propriété et gestion des biens personnels de chaque époux

4. Conditions de l'Emprunt: Détails de l'emprunt incluant le montant, taux d'intérêt, durée et modalités de remboursement

5. Responsabilités des Parties: Répartition des responsabilités concernant le remboursement de l'emprunt et charges associées

6. Signatures et Attestations: Signatures des parties et du notaire avec date et lieu