En France, la vente d'un bateau entre particuliers nécessite un contrat écrit formel pour protéger les intérêts des deux parties et respecter les obligations légales. Ce type de contrat est régi par plusieurs dispositions légales, notamment le Code Civil pour les aspects généraux de la vente, et le Code des Transports pour les spécificités liées aux navires. La transaction doit également respecter les formalités administratives de transfert de propriété et de francisation. Ce contrat sert de preuve de la transaction et définit clairement les conditions de la vente pour éviter tout litige ultérieur.

1. 1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur (nom, adresse, téléphone, email, numéro de pièce d'identité)

2. 2. Description du Bateau: Caractéristiques détaillées du bateau (marque, modèle, année, numéro d'immatriculation, numéro de série, dimensions, motorisation)

3. 3. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la vente, modalités de paiement, conditions d'échelonnement si applicable

4. 4. État du Bateau: Description de l'état général, mention des défauts connus, historique d'entretien

5. 5. Conditions de Livraison: Date, lieu et modalités de livraison du bateau

6. 6. Transfert de Propriété: Conditions et date effective du transfert de propriété

7. 7. Garanties: Étendue des garanties offertes par le vendeur ou exclusion de garantie

8. 8. Signatures: Signature des parties et date de conclusion du contrat