En France, la vente d'un taxi est strictement réglementée par le Code des transports et nécessite le respect de procédures administratives spécifiques. Le transfert d'une licence de taxi requiert l'autorisation préalable des autorités administratives et doit répondre à des conditions précises définies par la loi. Ce type de contrat est soumis à la fois aux règles générales du droit civil concernant la vente et aux dispositions spéciales relatives à l'exploitation des taxis.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le vendeur et l'acheteur, incluant les noms, adresses, et numéros d'identification professionnelle

2. Objet de la Vente: Description précise du taxi, incluant la licence, le véhicule, et les autorisations administratives

3. Prix de Vente: Montant total de la transaction, modalités de paiement, et conditions financières

4. Conditions Suspensives: Conditions nécessaires à la réalisation définitive de la vente (obtention de financement, transfert de licence)

5. Déclarations et Garanties: Engagements du vendeur sur l'état du véhicule et la validité des licences

6. Date de Transfert: Date effective du transfert de propriété et conditions de remise des documents

7. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date de conclusion