En droit français, la vente d'un terrain nécessite obligatoirement un acte authentique rédigé par un notaire. Cette exigence est établie pour garantir la sécurité juridique de la transaction immobilière et assurer la protection des intérêts des parties. Le document s'inscrit dans le cadre juridique du Code Civil et du Code de l'Urbanisme, respectant les formalités légales requises pour le transfert de propriété immobilière.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le vendeur et l'acheteur, incluant leurs noms complets, adresses, et états civils
2. Désignation du Bien: Description précise du terrain, incluant sa situation géographique, références cadastrales, superficie exacte, et limites
3. Prix de Vente: Montant de la vente, modalités de paiement, et conditions financières
4. Origine de Propriété: Historique de la propriété et mode d'acquisition par le vendeur
5. Déclarations Obligatoires: Déclarations légales concernant l'urbanisme, l'environnement, et les servitudes
6. Conditions de la Vente: Conditions suspensives, date de transfert de propriété, et jouissance du bien
7. Signatures: Signatures des parties et du notaire avec date et lieu
1. Diagnostics Techniques: Rapports techniques facultatifs selon la nature du terrain
2. Clause de Médiation: Disposition pour le règlement amiable des litiges
3. Intervention de Tiers: Sections pour les interventions éventuelles de créanciers ou autres parties intéressées
1. Annexe 1 - Plan Cadastral: Plan officiel du terrain avec références cadastrales
2. Annexe 2 - Certificat d'Urbanisme: Document détaillant les règles d'urbanisme applicables
3. Annexe 3 - État Hypothécaire: Relevé des inscriptions et privilèges grevant le bien
4. Annexe 4 - Documents d'Arpentage: Plans et mesures détaillés du terrain
5. Annexe 5 - Études de Sol: Rapports géologiques et analyses du terrain si disponibles
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