Modèle de Convention du BTP pour la France

Suite aux négociations entre les organisations patronales et syndicales du secteur de la construction, cette convention a été établie pour harmoniser les pratiques professionnelles et garantir des conditions de travail équitables. Elle s'inscrit dans le cadre juridique français, notamment le Code du travail et la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Elle est régulièrement mise à jour par des avenants pour s'adapter aux évolutions du secteur et aux nouvelles réglementations.

1. Préambule: Définition des parties et objectifs de la convention

2. Champ d'application: Détermination du périmètre géographique et professionnel de la convention

3. Durée et date d'effet: Période de validité et date d'entrée en vigueur

4. Classifications professionnelles: Définition des catégories et niveaux professionnels

5. Rémunération: Grilles salariales, primes et indemnités

6. Temps de travail: Organisation du temps de travail, heures supplémentaires

7. Congés et absences: Droits aux congés payés et autres types d'absences

8. Hygiène et sécurité: Règles de sécurité et conditions de travail sur chantier

9. Formation professionnelle: Dispositions relatives à la formation et au développement des compétences