Ce document s'inscrit dans le cadre juridique français régissant la rupture du contrat de travail, en application des dispositions du Code du travail et de la Convention Collective de la Métallurgie. Il prend en compte les obligations spécifiques relatives au statut cadre et les garanties conventionnelles associées. La lettre de licenciement constitue un élément juridique essentiel qui formalise la rupture du contrat de travail et fixe les droits et obligations des parties dans le cadre de cette rupture.
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1. Identification des parties: Informations détaillées sur l'employeur et le salarié cadre
2. Motif du licenciement: Exposé précis et détaillé des motifs du licenciement
3. Date de notification: Date de la lettre de licenciement et date de première présentation
4. Préavis: Durée et modalités du préavis, ou dispense de préavis
5. Indemnités de licenciement: Calcul détaillé des indemnités conventionnelles de licenciement selon la convention de la métallurgie
6. Solde de tout compte: Détail des éléments de rémunération dus au terme du contrat
7. Droits acquis: État des congés payés, RTT et autres droits acquis
1. Clause de non-concurrence: Modalités et conditions de la clause de non-concurrence si applicable
2. Assistance au reclassement: Mesures d'accompagnement proposées pour le reclassement
3. Formation: Droits acquis en matière de formation et modalités d'utilisation
4. Avantages sociaux: Maintien temporaire de certains avantages sociaux post-rupture
1. Annexe 1 - Reçu pour solde de tout compte: Document détaillant l'ensemble des sommes versées à la rupture du contrat
2. Annexe 2 - Certificat de travail: Document officiel attestant de l'emploi du salarié
3. Annexe 3 - Attestation Pôle Emploi: Document permettant l'inscription à Pôle Emploi
4. Annexe 4 - État des congés: Récapitulatif détaillé des droits à congés et RTT
5. Annexe 5 - Calcul des indemnités: Détail du calcul des indemnités de licenciement selon la convention métallurgie
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