Cette convention s'inscrit dans le cadre légal français du forfait jours, introduit pour permettre une flexibilité dans l'organisation du temps de travail des cadres autonomes. Elle découle des évolutions législatives sur le temps de travail et des accords de branche de la métallurgie, notamment l'accord national du 28 juillet 1998 modifié. Elle vise à garantir l'équilibre entre la flexibilité professionnelle et la protection de la santé et de la sécurité des cadres, tout en respectant les exigences de la jurisprudence française et européenne en matière de temps de travail.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur l'employeur et le salarié cadre

2. Fonction et Classification: Description du poste, responsabilités et position dans la grille de classification de la métallurgie

3. Convention de Forfait Annuel en Jours: Nombre de jours travaillés par an, modalités de décompte et de suivi du temps de travail

4. Rémunération: Salaire annuel brut, primes et avantages sociaux

5. Durée et Organisation du Travail: Organisation du temps de travail, repos quotidien et hebdomadaire

6. Modalités de Contrôle: Suivi de la charge de travail et des temps de repos

7. Entretiens de Suivi: Périodicité et modalités des entretiens obligatoires sur la charge de travail