Cette convention s'inscrit dans le cadre juridique français de la protection sociale des salariés, en application de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie. Elle intègre les dispositions de l'Accord National du 10 juillet 1970 et de la loi de mensualisation du 19 janvier 1978, garantissant une protection sociale spécifique pour les arrêts maladie des cadres. Le régime d'indemnisation prévu complète les prestations versées par la Sécurité Sociale pour assurer un maintien de salaire selon les conditions définies.

1. Préambule: Définition du cadre légal et conventionnel applicable

2. Conditions d'ancienneté: Détail des conditions d'ancienneté requises pour bénéficier des indemnisations

3. Délai de carence: Période d'attente avant le début de l'indemnisation

4. Calcul de l'indemnisation: Méthode de calcul des indemnités journalières et du complément employeur

5. Durée de l'indemnisation: Périodes maximales d'indemnisation selon l'ancienneté

6. Obligations du salarié: Procédures à suivre et justificatifs à fournir

7. Contrôle médical: Modalités des contre-visites médicales possibles