Cette convention s'inscrit dans le cadre légal français de la protection de l'enfance et du droit du travail. Elle a été mise en place pour professionnaliser et encadrer l'accueil individuel des jeunes enfants au domicile des assistants maternels. Elle résulte d'une évolution législative importante, notamment depuis la loi du 27 juin 2005, qui a renforcé le statut professionnel des assistants maternels et amélioré les conditions d'accueil des enfants.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur l'employeur et l'assistant maternel, incluant les coordonnées complètes
2. Agrément: Numéro et validité de l'agrément de l'assistant maternel
3. Lieu de Travail: Adresse du lieu d'accueil de l'enfant
4. Période d'Essai: Durée et conditions de la période d'essai
5. Horaires de Travail: Planning hebdomadaire détaillé et nombre d'heures de travail
6. Rémunération: Salaire horaire, mensualisation, indemnités d'entretien et de repas
7. Congés Payés: Modalités de calcul et de prise des congés payés
8. Rupture du Contrat: Conditions et procédures de rupture du contrat de travail
1. Jours Fériés: Accueil pendant les jours fériés et conditions spécifiques
2. Formation Continue: Dispositions relatives à la formation professionnelle
3. Conditions Particulières: Clauses spécifiques convenues entre les parties
1. Annexe 1 - Engagement Réciproque: Document préalable au contrat définitif
2. Annexe 2 - Certificat de Travail: Modèle de certificat à remettre en fin de contrat
3. Annexe 3 - Autorisations Parentales: Autorisations diverses concernant l'enfant
4. Annexe 4 - Fiche Médicale: Informations médicales et contacts d'urgence pour l'enfant
5. Annexe 5 - Planning Hebdomadaire: Détail des horaires d'accueil semaine par semaine
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