Cette convention s'inscrit dans le cadre des négociations collectives françaises visant à améliorer les conditions de rémunération des salariés. Elle fait suite aux accords nationaux précédents et répond à la nécessité d'uniformiser les pratiques de versement du 13ème mois. Elle s'appuie sur les dispositions du Code du travail français et les conventions collectives nationales existantes, tout en tenant compte des spécificités du secteur.

1. Préambule: Présentation des parties et objectifs de la convention collective

2. Champ d'application: Définition du périmètre d'application de la convention et des salariés concernés

3. Conditions d'attribution du 13ème mois: Critères d'éligibilité et conditions requises pour bénéficier du 13ème mois

4. Modalités de calcul: Méthode de calcul du 13ème mois et base de rémunération

5. Périodes d'absence: Impact des absences sur le calcul du 13ème mois

6. Date et modalités de versement: Période de versement et conditions particulières

7. Dispositions particulières: Cas spécifiques et situations exceptionnelles