Convention Collective Métallurgie Cadre Médaille Du Travail pour France

Modèle de Convention Collective Métallurgie Cadre Médaille Du Travail pour la France

Cette convention collective établit les conditions d'attribution de la médaille du travail pour les cadres dans le secteur de la métallurgie en France. Elle définit les modalités spécifiques de reconnaissance de l'ancienneté professionnelle, les critères d'obtention de la médaille, les primes associées, ainsi que les procédures administratives pour son attribution. La convention précise également les droits et obligations des parties concernées dans ce cadre particulier.

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Qu’est-ce que une Convention Collective Métallurgie Cadre Médaille Du Travail ?

La médaille du travail a été instituée en France pour récompenser l'ancienneté des salariés. Cette convention s'inscrit dans le cadre du décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail, adapté spécifiquement aux particularités du secteur métallurgique. Elle fait suite aux négociations entre partenaires sociaux pour harmoniser les pratiques de reconnaissance de l'ancienneté professionnelle et valoriser les carrières longues.

Quelles sections doivent être incluses dans une Convention Collective Métallurgie Cadre Médaille Du Travail ?

1. Dispositions Générales: Champ d'application, durée, révision et dénonciation de la convention

2. Classification et Rémunération: Grille de classification des cadres, salaires minimaux, primes et indemnités

3. Temps de Travail: Organisation du temps de travail, forfait jours, congés payés et jours fériés

4. Conditions d'Attribution de la Médaille: Critères d'ancienneté, procédure de demande et modalités d'obtention

5. Avantages Sociaux: Prévoyance, mutuelle, retraite complémentaire

Quelles sections sont facultatives dans une Convention Collective Métallurgie Cadre Médaille Du Travail ?

1. Formation Professionnelle: Plan de formation, CPF, développement des compétences

2. Mobilité Professionnelle: Conditions de mutation, changement de poste

3. Télétravail: Modalités et conditions du travail à distance

Quels annexes doivent être inclus dans une Convention Collective Métallurgie Cadre Médaille Du Travail ?

1. Annexe I - Grille de Classifications: Détail des positions et coefficients hiérarchiques

2. Annexe II - Barème des Salaires Minimaux: Grille des rémunérations minimales garanties par niveau

3. Annexe III - Prime d'Ancienneté: Modalités de calcul et taux applicables

4. Annexe IV - Médaille du Travail: Montants des gratifications liées à l'obtention de la médaille

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

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