Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies dans le cadre de la réglementation française relative aux établissements de restauration. Elles visent à encadrer les relations commerciales entre le restaurant et sa clientèle, en assurant la transparence des prestations proposées et la protection des droits des consommateurs. Ces conditions prennent en compte les évolutions récentes du droit de la consommation, des normes d'hygiène alimentaire et de la protection des données personnelles.

1. Objet et Champ d'Application: Définition du périmètre des conditions générales et leur application aux services de restauration

2. Prix et Conditions de Paiement: Détail des tarifs, modalités de paiement acceptées, et conditions de facturation

3. Réservations: Processus de réservation, conditions d'annulation et politique des arrhes

4. Menus et Allergènes: Information sur les plats, composition des menus et mention obligatoire des allergènes

5. Hygiène et Sécurité: Normes d'hygiène appliquées et mesures de sécurité alimentaire

6. Responsabilité: Étendue de la responsabilité du restaurant et limitations

7. Protection des Données Personnelles: Traitement des données clients conformément au RGPD