Ces Conditions Générales d'Achat et de Vente ont été établies pour encadrer juridiquement les relations commerciales entre les parties. Elles visent à assurer la transparence des transactions et à définir clairement les droits et obligations de chacun. Le document intègre les exigences légales françaises en matière de droit commercial et de protection des consommateurs, tout en prenant en compte les évolutions récentes de la législation, notamment en matière de commerce électronique et de protection des données personnelles.

1. Définitions: Termes clés utilisés dans le document avec leurs définitions précises

2. Objet du Contrat: Description de l'objectif et du champ d'application des conditions générales

3. Formation du Contrat: Processus de commande et conditions d'acceptation

4. Prix et Conditions de Paiement: Tarification, modalités de facturation et conditions de règlement

5. Livraison: Délais, conditions et modalités de livraison des produits ou services

6. Garanties et Responsabilités: Engagements, limitations de responsabilité et garanties applicables

7. Force Majeure: Définition et conséquences des cas de force majeure

8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

9. Loi Applicable et Juridiction: Droit applicable et tribunaux compétents