Les présentes Conditions Générales de Vente ont été établies conformément au Code Civil, au Code de la Consommation et aux autres dispositions légales applicables en France. Elles visent à encadrer les relations commerciales et à garantir un équilibre entre les droits et obligations des parties, tout en assurant la protection du consommateur selon les exigences légales françaises et européennes. Ces conditions constituent le socle unique de la négociation commerciale et sont systématiquement communiquées à tout Acheteur qui en fait la demande.

1. Identification du Vendeur: Informations légales complètes concernant l'entreprise (raison sociale, numéro RCS, adresse, contact)

2. Objet et Champ d'Application: Définition du périmètre des conditions générales de vente et leur opposabilité

3. Prix et Modalités de Paiement: Détails des prix, taxes, frais de livraison et conditions de paiement acceptées

4. Commande et Livraison: Processus de commande, délais et conditions de livraison

5. Droit de Rétractation: Conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation conformément au Code de la Consommation

6. Garanties Légales: Garanties de conformité et vices cachés selon le Code Civil et le Code de la Consommation

7. Protection des Données Personnelles: Politique de traitement des données personnelles conformément au RGPD