Les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison ont été établies dans le contexte de la réglementation française et européenne applicable au commerce et à la protection des consommateurs. Elles prennent en compte les évolutions législatives récentes, notamment la Loi Hamon, le Code de la consommation, et le RGPD. Ces conditions visent à établir un cadre juridique clair et transparent pour les transactions commerciales, en garantissant les droits des consommateurs tout en définissant les obligations respectives des parties.

1. Préambule: Identification des parties et définition des termes clés du contrat

2. Objet: Description de l'objet du contrat et du service de livraison proposé

3. Prix et Modalités de Paiement: Détails des prix, frais de livraison et conditions de paiement

4. Commande: Processus de commande et conditions d'acceptation

5. Livraison: Délais, zones et conditions de livraison

6. Droit de Rétractation: Conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation

7. Garanties: Garanties légales et commerciales applicables

8. Protection des Données Personnelles: Traitement des données personnelles conformément au RGPD

9. Responsabilité: Limitation et exclusion de responsabilité

10. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunaux compétents