Les relations commerciales entre entreprises en France nécessitent un cadre juridique clair et précis pour régir leurs transactions. Ces Conditions Générales d'Achat sont établies conformément au droit français, notamment le Code Civil et le Code de Commerce, pour encadrer les relations d'achat entre les parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale et prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par l'Acheteur.
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1. Définitions: Section définissant les termes clés utilisés dans le contrat
2. Objet du Contrat: Définition du périmètre et de l'objectif des conditions générales d'achat
3. Formation du Contrat: Processus de commande et d'acceptation des conditions
4. Prix et Conditions de Paiement: Modalités de tarification et conditions de règlement
5. Livraison: Conditions et délais de livraison des produits ou services
6. Garanties et Conformité: Engagements du fournisseur sur la qualité et la conformité
7. Responsabilité: Répartition des responsabilités entre les parties
8. Force Majeure: Définition et conséquences des cas de force majeure
9. Confidentialité: Protection des informations confidentielles
10. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
1. Propriété Intellectuelle: Dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle
2. Assurances: Obligations d'assurance des parties
3. Sous-traitance: Conditions de sous-traitance éventuelle
4. Développement Durable: Engagements environnementaux et sociaux
5. Audit: Droits d'audit et de contrôle
1. Annexe 1 - Spécifications Techniques: Détails techniques des produits ou services
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: Liste détaillée des prix et conditions commerciales
3. Annexe 3 - Niveau de Service (SLA): Engagements de qualité de service
4. Annexe 4 - Procédures Opérationnelles: Processus de commande et de livraison détaillés
5. Annexe 5 - Plan de Continuité: Mesures de continuité d'activité
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