Le contrat de location saisonnière s'est développé pour encadrer juridiquement les locations de courte durée à des fins touristiques. Il répond à un besoin croissant de mobilité et de flexibilité dans le secteur du tourisme, tout en protégeant les intérêts des propriétaires et des locataires. La législation française a progressivement évolué pour adapter le cadre juridique à ce type spécifique de location, notamment avec la mise en place de dispositions particulières dans le Code du Tourisme et les réglementations locales concernant les meublés de tourisme.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire
2. Désignation des Locaux: Description détaillée du bien loué, adresse et composition
3. Durée de la Location: Dates précises d'arrivée et de départ, horaires de check-in/check-out
4. Loyer et Charges: Montant du loyer, charges incluses/non incluses, modalités de paiement
5. Dépôt de Garantie: Montant de la caution, conditions de versement et de restitution
6. État des Lieux: Procédure d'entrée et de sortie, inventaire du mobilier
7. Obligations des Parties: Engagements du bailleur et du locataire pendant la durée du séjour
8. Assurance: Obligations d'assurance et responsabilités
1. Conditions d'Annulation: Politique d'annulation et conditions de remboursement
2. Règlement Intérieur: Règles de vie, utilisation des équipements, respect du voisinage
3. Animaux de Compagnie: Conditions d'acceptation des animaux domestiques
4. Services Additionnels: Services optionnels proposés (ménage, linge, etc.)
5. Clause COVID-19: Dispositions spéciales liées aux conditions sanitaires
1. Annexe 1 - Inventaire: Liste détaillée du mobilier et des équipements
2. Annexe 2 - État des Lieux: Formulaire d'état des lieux d'entrée et de sortie
3. Annexe 3 - Plans et Photos: Plans du logement et photos des lieux
4. Annexe 4 - Guide Pratique: Instructions d'utilisation des équipements et informations locales
5. Annexe 5 - Attestation d'Assurance: Copie de l'attestation d'assurance villégiature
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Mandat Location:
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