Le crédit-bail immobilier est une opération réglementée par la loi française n°66-455 du 2 juillet 1966, permettant le financement d'un bien immobilier par sa location assortie d'une promesse unilatérale de vente. Cette formule de financement alternatif permet au crédit-preneur d'utiliser le bien sans en être initialement propriétaire, tout en ayant la possibilité d'en acquérir la propriété au terme du contrat.

1. Parties au contrat: Identification complète du crédit-bailleur et du crédit-preneur

2. Préambule: Contexte et objectif de l'opération de crédit-bail

3. Objet du contrat: Description détaillée du bien immobilier faisant l'objet du crédit-bail

4. Durée du contrat: Durée de la location et date de prise d'effet

5. Conditions financières: Montant des loyers, périodicité, modalités de paiement et conditions de révision

6. Option d'achat: Prix et conditions d'exercice de l'option d'achat en fin de contrat

7. Obligations des parties: Engagements respectifs du crédit-bailleur et du crédit-preneur

8. Assurances: Obligations d'assurance et répartition des risques

9. Résiliation: Cas et conditions de résiliation du contrat

10. Signatures: Validation juridique du contrat par les parties