Le bail neuf est un contrat de location régi par le droit français, établi pour la première occupation d'un logement ou suite à une rénovation complète. Il s'inscrit dans le cadre juridique de la loi du 6 juillet 1989, modifiée par la loi ALUR, et doit respecter les dispositions du Code Civil relatives aux baux d'habitation. Ce type de contrat nécessite une attention particulière aux normes de construction et d'habitabilité en vigueur, ainsi qu'aux diagnostics techniques obligatoires.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire (nom, prénom, date de naissance, adresse)
2. Objet du Contrat: Description détaillée du bien loué, sa destination et sa conformité aux normes
3. Durée du Bail: Date de début, durée du bail (3 ans pour un propriétaire particulier, 6 ans pour une société)
4. Conditions Financières: Montant du loyer, modalités de paiement, révision, charges locatives
5. Dépôt de Garantie: Montant et conditions du dépôt de garantie
6. État des Lieux: Mention de l'état des lieux d'entrée obligatoire
7. Obligations des Parties: Droits et devoirs du bailleur et du locataire
8. Assurance: Obligations d'assurance du locataire
1. Clause de Médiation: Procédure de résolution amiable des conflits
2. Travaux: Conditions de réalisation des travaux d'amélioration
3. Clause Résolutoire: Conditions de résiliation anticipée du bail
4. Diagnostics Énergétiques: Résultats détaillés des diagnostics si non inclus en annexe
1. Annexe 1: État des Lieux: Document détaillé décrivant l'état du bien à l'entrée
2. Annexe 2: Diagnostics Techniques: DPE, amiante, plomb, électricité, gaz selon application
3. Annexe 3: Règlement de Copropriété: Si applicable, règles de la copropriété
4. Annexe 4: Plans: Plans détaillés du bien loué
5. Annexe 5: Notice d'Information: Document standardisé sur les droits et obligations des parties
6. Annexe 6: Acte de Cautionnement: Si applicable, engagement de la caution
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