Le prêt à usage immobilier, encadré par le droit français, est un contrat par lequel une partie (le prêteur) met gratuitement à disposition d'une autre (l'emprunteur) un bien immobilier pour une durée déterminée ou indéterminée. Ce type de contrat se distingue de la location par son caractère essentiellement gratuit et temporaire. Il trouve son fondement juridique dans le Code civil français et répond à des besoins spécifiques de mise à disposition temporaire d'un bien immobilier sans contrepartie financière.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du prêteur et de l'emprunteur (nom, adresse, informations de contact)
2. Objet du Contrat: Description détaillée du bien immobilier prêté et de son usage prévu
3. Durée du Prêt: Période de mise à disposition du bien, date de début et conditions de fin
4. Conditions d'Utilisation: Modalités d'usage du bien, restrictions et obligations d'entretien
5. État des Lieux: Description détaillée de l'état du bien au moment du prêt
6. Obligations du Prêteur: Engagements et responsabilités du propriétaire du bien
7. Obligations de l'Emprunteur: Responsabilités de l'emprunteur concernant l'entretien, les réparations et l'usage du bien
8. Résiliation: Conditions et modalités de fin du contrat
9. Signatures: Validation du contrat par les parties
1. Assurances: Dispositions concernant les assurances du bien et responsabilités
2. Clause de Médiation: Procédure de résolution des conflits à l'amiable
3. Élection de Domicile: Adresses officielles des parties pour les notifications
4. Conditions Particulières: Clauses spécifiques adaptées à la situation
1. Annexe 1: État des Lieux: Document détaillé décrivant l'état du bien au début du prêt
2. Annexe 2: Plans du Bien: Plans et surfaces détaillés du bien immobilier
3. Annexe 3: Diagnostics Immobiliers: Ensemble des diagnostics techniques obligatoires
4. Annexe 4: Procuration: Si applicable, procuration pour la signature du contrat
5. Annexe 5: Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance relatives au bien
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