Le Contrat d'Auteur au Forfait est un dispositif juridique français permettant à un auteur de céder ses droits patrimoniaux sur une œuvre moyennant une rémunération forfaitaire. Ce type de contrat est encadré par le Code de la propriété intellectuelle et la jurisprudence française, qui visent à protéger les intérêts de l'auteur tout en permettant l'exploitation commerciale de l'œuvre. Il se distingue du contrat à redevances par son mode de rémunération unique et définitif.

1. Identification des Parties: Détails complets des parties contractantes : l'Auteur et le Cessionnaire

2. Objet du Contrat: Description précise de l'œuvre commandée et des droits cédés

3. Droits Cédés: Énumération détaillée des droits d'exploitation cédés (reproduction, représentation, adaptation)

4. Rémunération: Montant forfaitaire convenu et modalités de paiement

5. Délais d'Exécution: Calendrier de création et de livraison de l'œuvre

6. Garanties: Engagements de l'auteur sur l'originalité de l'œuvre

7. Durée du Contrat: Période de validité de la cession des droits

8. Territoire: Étendue géographique de l'exploitation des droits cédés