En vertu du droit français, notamment du Code Civil et du Code de la Propriété Intellectuelle, ce contrat établit un cadre juridique pour la commande d'une œuvre originale. Il s'inscrit dans le contexte de la protection des droits d'auteur tout en permettant l'exploitation de l'œuvre par le commanditaire selon les conditions convenues. Ce type de contrat se distingue du contrat de travail et maintient l'indépendance du créateur tout en garantissant les intérêts du commanditaire.
Thank you! Your submission has been received!
Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du commanditaire et du créateur de l'œuvre
2. Objet du Contrat: Description détaillée de l'œuvre commandée, ses caractéristiques et spécifications
3. Délais d'Exécution: Calendrier de réalisation et date de livraison de l'œuvre
4. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la rémunération, échéancier et conditions de paiement
5. Droits de Propriété Intellectuelle: Modalités de cession des droits d'auteur et étendue de l'utilisation
6. Obligations des Parties: Engagements respectifs du commanditaire et du créateur
7. Conditions de Modification et d'Acceptation: Procédure de validation et conditions de modifications de l'œuvre
1. Confidentialité: Obligations de confidentialité concernant les informations échangées
2. Exclusivité: Clauses d'exclusivité si applicable
3. Garanties: Garanties offertes par le créateur sur l'œuvre
4. Sous-traitance: Conditions de recours à la sous-traitance
5. Force Majeure: Dispositions en cas d'événements imprévisibles
6. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
1. Annexe 1 - Cahier des Charges: Spécifications techniques détaillées de l'œuvre
2. Annexe 2 - Planning Détaillé: Calendrier détaillé des étapes de réalisation
3. Annexe 3 - Grille Tarifaire: Détail des prix et des prestations supplémentaires éventuelles
4. Annexe 4 - Liste des Livrables: Énumération précise des éléments à livrer
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Note de Cessions de Droits d'Auteur
Contrat de cession des droits patrimoniaux d'auteur avec définition de l'étendue des droits cédés et conditions d'exploitation.
Download
Contrats Droit de Cession Musique Vidéo Image
Contrat de cession de droits d'auteur pour l'exploitation d'œuvres musicales, vidéos et images.
Download
Contrats de Cessions de Droit d'Exploitation
Contrat de cession des droits d'exploitation d'une œuvre entre le Cédant et le Cessionnaire.
Download
Contrats Co-Auteur
Contrat de co-auteur pour la création et l'exploitation d'une œuvre en collaboration.
Download
Contrat Droit de Cession Musique Vidéo Image
Contrat de cession de droits d'auteur pour l'exploitation d'œuvres musicales, vidéos et images.
Download
Contrat de Cession de Droits D Auteur Audiovisuel
Contrat de cession des droits d'auteur pour une œuvre audiovisuelle entre l'auteur (cédant) et le cessionnaire.
Download
Cessions Droit d'Image
Contrat de cession de droits d'image entre un Cédant et un Cessionnaire définissant les conditions d'utilisation et d'exploitation des images.
Download
Contrat de Cession des Droits d'Adaptation Audiovisuelle
Contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle d'une œuvre littéraire pour sa transformation en œuvre audiovisuelle.
Download
Contrat de Cession de Droits Voisins
Contrat de cession de droits voisins régissant le transfert des droits de reproduction, représentation et communication au public.
Download
Contrats de Commande d'Oeuvre
Contrat régissant la création d'une œuvre sur commande et la cession des droits associés.
Download
Contrats de Cessions de Droit D'Auteur
Contrat de cession de droits d'auteur établi conformément au droit français
Download
Contrats D'Auteur
Contrat de cession de droits d'auteur entre le créateur de l'œuvre et l'éditeur.
Download
Contrats Cessions de Droit Photo
Contrat de cession de droits d'auteur pour l'exploitation d'œuvres photographiques.
Download
Contrat de Cession et d'Édition Musicale
Contrat de cession de droits d'auteur et d'édition pour des œuvres musicales
Download
Contrat de Commande D'Oeuvre
Contrat portant sur la création d'une œuvre sur commande avec cession des droits associés.
Download
Contrat D'Auteur Au Forfait
Contrat de cession forfaitaire des droits d'auteur pour une œuvre commandée.
Download
Contrat Co Auteur
Contrat de co-auteur définissant les conditions de collaboration créative et la répartition des droits entre deux auteurs.
Download
Cessions Exclusive de Droit D'Auteur
Contrat de cession exclusive de droits d'auteur selon le droit français
Download
Cession Droit D'Auteur Logo
Contrat de cession des droits d'auteur sur un logo entre le Cédant et le Cessionnaire.
Download
Cession Droit à l'Image Rémunération
Convention de cession de droits à l'image contre rémunération entre un cédant et un cessionnaire.
Download
Contrat de Cession de Droit d'Auteur Musique
Contrat de cession des droits d'auteur sur une œuvre musicale entre l'auteur-compositeur et l'acquéreur des droits.
Download
Contrat de Cession de Droit D'Auteur Illustration
Contrat de cession des droits d'auteur pour des œuvres d'illustration.
Download
Contrat de Cession de Droit d'Auteur Graphiste
Contrat de cession des droits d'auteur pour des œuvres graphiques
Download
Contrat de Cession de Droit D'Auteur
Contrat de cession de droits d'auteur définissant les conditions et l'étendue du transfert des droits patrimoniaux sur une œuvre.
Download
Contrat D'Exploitation Droit D'Auteur
Contrat de cession de droits d'auteur pour l'exploitation d'une œuvre protégée
Download
Cession de Droit D'Exploitation
Contrat de cession des droits d'exploitation d'une œuvre entre le Cédant et le Cessionnaire.
Download
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir