En vertu du droit français, notamment du Code Civil et du Code de la Propriété Intellectuelle, ce contrat établit un cadre juridique pour la commande d'une œuvre originale. Il s'inscrit dans le contexte de la protection des droits d'auteur tout en permettant l'exploitation de l'œuvre par le commanditaire selon les conditions convenues. Ce type de contrat se distingue du contrat de travail et maintient l'indépendance du créateur tout en garantissant les intérêts du commanditaire.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du commanditaire et du créateur de l'œuvre

2. Objet du Contrat: Description détaillée de l'œuvre commandée, ses caractéristiques et spécifications

3. Délais d'Exécution: Calendrier de réalisation et date de livraison de l'œuvre

4. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la rémunération, échéancier et conditions de paiement

5. Droits de Propriété Intellectuelle: Modalités de cession des droits d'auteur et étendue de l'utilisation

6. Obligations des Parties: Engagements respectifs du commanditaire et du créateur

7. Conditions de Modification et d'Acceptation: Procédure de validation et conditions de modifications de l'œuvre