En droit français, la cession des droits photographiques est strictement encadrée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ce type de contrat est essentiel pour formaliser le transfert des droits d'exploitation tout en protégeant les droits moraux du photographe. La législation française exige une description précise et détaillée de l'étendue de la cession, rendant ce document particulièrement important pour sécuriser les droits des deux parties.
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1. Parties au Contrat: Identification complète du photographe (cédant) et du cessionnaire, incluant nom, adresse, et numéro SIRET
2. Objet du Contrat: Description détaillée des photographies concernées par la cession et leur utilisation prévue
3. Étendue de la Cession: Détails des droits cédés, durée, territoire, supports d'exploitation autorisés
4. Conditions Financières: Montant de la rémunération, modalités de paiement, redevances éventuelles
5. Garanties: Garanties du photographe sur l'originalité des œuvres et l'absence de violation des droits des tiers
6. Durée du Contrat: Période de validité de la cession des droits
7. Signatures: Signatures des parties et date de conclusion du contrat
1. Droits Moraux: Rappel du maintien des droits moraux du photographe et modalités d'attribution
2. Exclusivité: Précisions sur le caractère exclusif ou non de la cession
3. Sous-licence: Conditions de sous-licence éventuelle des droits cédés
4. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat
1. Annexe 1 - Liste des Photographies: Inventaire détaillé des photographies concernées avec leurs caractéristiques techniques
2. Annexe 2 - Conditions d'Utilisation: Détail des conditions et restrictions d'utilisation des photographies
3. Annexe 3 - Grille Tarifaire: Détail des tarifs et conditions de rémunération complémentaire éventuelle
4. Annexe 4 - Mentions de Copyright: Format exact des crédits photo à utiliser selon les supports
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