En droit français, le droit à l'image est un droit de la personnalité protégé par l'article 9 du Code Civil. Toute personne dispose d'un droit exclusif sur son image et son utilisation. La cession de ce droit doit être formalisée par écrit, précisant les conditions d'exploitation et la contrepartie financière. Ce type de contrat est devenu essentiel dans le contexte actuel de multiplication des supports de communication et de diffusion d'images.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du cédant (la personne photographiée) et du cessionnaire (l'acquéreur des droits)

2. Objet du Contrat: Description précise de l'objet de la cession des droits à l'image

3. Étendue de la Cession: Détail des droits cédés, supports, territoires et durée d'exploitation

4. Conditions de Rémunération: Montant, modalités et échéancier de paiement

5. Garanties: Engagements et garanties données par les parties

6. Durée et Territoire: Période de validité du contrat et zones géographiques concernées

7. Conditions de Résiliation: Modalités de résiliation du contrat et ses conséquences

8. Droit Applicable et Juridiction: Mention de la loi applicable et du tribunal compétent