En droit français, le contrat de commande d'œuvre est un accord par lequel une partie commande la création d'une œuvre originale à un auteur ou artiste. Ce type de contrat est régi principalement par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Il se distingue du contrat de travail classique car il porte sur la réalisation d'une œuvre spécifique et implique des considérations particulières en matière de droits d'auteur. La jurisprudence française a établi que la commande de l'œuvre n'emporte pas automatiquement la cession des droits d'exploitation, qui doit faire l'objet de dispositions expresses.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du commanditaire et de l'artiste/créateur

2. Objet du Contrat: Description détaillée de l'œuvre commandée et des caractéristiques attendues

3. Délais d'Exécution: Calendrier de réalisation et date de livraison de l'œuvre

4. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la rémunération, échéancier et conditions de paiement

5. Droits de Propriété Intellectuelle: Conditions de cession des droits d'auteur et étendue de l'exploitation

6. Obligations des Parties: Engagements réciproques du commanditaire et du créateur

7. Conditions de Livraison: Modalités de remise de l'œuvre et procédure de validation