Modèle de Contrat de Cession des Droits d'Adaptation Audiovisuelle pour la France

Dans le cadre juridique français, notamment le Code de la propriété intellectuelle, ce type de contrat permet le transfert légal des droits d'adaptation d'une œuvre littéraire vers un format audiovisuel. La législation française exige une définition précise de l'étendue de la cession et une rémunération proportionnelle pour l'auteur. Ce contrat s'inscrit dans la tradition juridique française de protection des droits d'auteur, tout en permettant l'exploitation commerciale des œuvres sous de nouvelles formes.

1. Parties au contrat: Identification complète des parties : le cédant (auteur/titulaire des droits) et le cessionnaire (producteur audiovisuel)

2. Objet du contrat: Description précise de l'œuvre originale et de la portée de la cession des droits d'adaptation audiovisuelle

3. Étendue des droits cédés: Détail des droits d'exploitation cédés, incluant les modes d'exploitation, la durée, le territoire

4. Conditions financières: Rémunération de l'auteur, modalités de paiement, pourcentages sur les recettes

5. Durée de la cession: Période pendant laquelle le cessionnaire peut exploiter les droits cédés

6. Garanties: Engagements du cédant sur la propriété et l'originalité de l'œuvre

7. Obligations du cessionnaire: Engagements du producteur concernant la production et l'exploitation de l'adaptation