Le droit d'auteur français, régi par le Code de la Propriété Intellectuelle, distingue les droits moraux (inaliénables) des droits patrimoniaux (cessibles) de l'auteur. La cession des droits patrimoniaux doit être formalisée par écrit et préciser de manière détaillée l'étendue des droits cédés. Cette exigence de précision, issue de la loi du 11 mars 1957, vise à protéger les intérêts de l'auteur tout en permettant une exploitation efficace de l'œuvre. Le présent contrat s'inscrit dans ce cadre juridique strict qui caractérise la tradition française du droit d'auteur.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du cédant (auteur) et du cessionnaire, incluant nom, adresse, numéro SIRET pour les entreprises

2. Objet de la Cession: Description précise de l'œuvre concernée par la cession et des droits cédés (reproduction, représentation, adaptation)

3. Étendue de la Cession: Délimitation géographique, durée de la cession, supports et modes d'exploitation autorisés

4. Conditions Financières: Rémunération de l'auteur, modalités de paiement, pourcentage sur les ventes ou forfait

5. Garanties: Garanties fournies par l'auteur sur l'originalité de l'œuvre et l'absence de violation des droits des tiers

6. Durée du Contrat: Période de validité de la cession et conditions de renouvellement éventuel

7. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi française et des tribunaux compétents