Modèle de Note de Cessions de Droits d'Auteur pour la France

La présente Note de Cessions de Droits d'Auteur s'inscrit dans le cadre juridique français régissant la propriété intellectuelle. Elle permet la transmission légale des droits d'exploitation d'une œuvre tout en préservant les droits moraux de l'auteur. Ce type de contrat est essentiel pour formaliser la cession des droits patrimoniaux et définir clairement les conditions d'utilisation de l'œuvre, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le cédant (l'auteur) et le cessionnaire, incluant leurs coordonnées complètes

2. Objet de la Cession: Description précise de l'œuvre faisant l'objet de la cession et des droits cédés

3. Étendue de la Cession: Détail des droits d'exploitation cédés (reproduction, représentation, adaptation) et leur portée territoriale

4. Durée de la Cession: Période de validité de la cession des droits

5. Conditions Financières: Rémunération de l'auteur, modalités de paiement et conditions de versement des droits

6. Garanties: Engagements de l'auteur sur l'originalité de l'œuvre et l'absence de violation des droits des tiers

7. Signatures: Signature des parties et date de conclusion du contrat