Un accord d'exportation est un contrat commercial qui encadre la vente et l'expédition de biens ou services vers un pays étranger. Il définit les obligations des parties, notamment l'exportateur français et l'acheteur étranger, concernant la livraison, le paiement et le transfert des risques.

Ce document précise les conditions essentielles telles que les Incoterms utilisés, les modalités de paiement international, les garanties bancaires, les exigences douanières et les certifications requises. Il inclut également des clauses sur la conformité aux réglementations du commerce international et la gestion des litiges transfrontaliers.

Un accord d'exportation est nécessaire lorsqu'une entreprise française souhaite vendre ses produits ou services à l'étranger. Il est particulièrement crucial pour les transactions impliquant des montants importants, des biens spécifiques ou des marchés complexes, comme l'exportation de machines industrielles, de produits alimentaires ou de technologies.

Ce contrat est essentiel lors de la première collaboration avec un partenaire étranger, ou quand les conditions commerciales nécessitent une clarification détaillée. Il devient indispensable pour gérer les risques liés au transport international, aux variations de change, aux exigences douanières spécifiques et aux différentes réglementations nationales applicables.

• Accord d'exportation simple pour des transactions ponctuelles avec un acheteur unique
• Accord-cadre d'exportation pour des relations commerciales continues avec plusieurs commandes
• Accord d'exportation avec distribution exclusive pour un territoire spécifique
• Accord d'exportation temporaire pour des expositions ou foires commerciales
• Accord d'exportation avec licence de technologie ou de propriété intellectuelle
• Accord d'exportation triangulaire impliquant un intermédiaire ou un agent commercial

• Exportateurs français : entreprises ou fabricants qui vendent leurs produits à l'international
• Importateurs étrangers : acheteurs ou distributeurs basés dans les pays de destination
• Banques internationales : institutions financières gérant les garanties et les paiements internationaux
• Juristes d'entreprise : conseils internes chargés de la rédaction et négociation des contrats
• Avocats spécialisés : experts en droit du commerce international
• Transitaires : professionnels gérant la logistique et les formalités douanières

• Identification des parties : coordonnées complètes de l'exportateur et de l'importateur
• Description des marchandises : spécifications détaillées, quantités et normes applicables
• Conditions commerciales : prix, Incoterms choisis, modalités de paiement
• Réglementations : licences d'exportation requises et certifications nécessaires
• Logistique : délais et conditions de livraison, transport, assurance
• Gestion des risques : garanties bancaires et mécanismes de résolution des conflits
• Simplification : notre plateforme automatise la rédaction de votre accord d'exportation en intégrant tous ces éléments essentiels

• Identification précise : nom, adresse et numéros d'enregistrement des parties
• Objet du contrat : description détaillée des biens ou services exportés
• Conditions financières : prix, devise, modalités de paiement, garanties bancaires
• Incoterms : terme commercial international applicable et répartition des risques
• Conformité légale : respect des réglementations douanières et contrôle des exportations
• Résolution des litiges : juridiction compétente et droit applicable
• Rédaction simplifiée : notre plateforme assure l'inclusion automatique de toutes ces clauses essentielles selon le droit français

L'accord d'exportation est souvent confondu avec l'Agency Agreement (accord d'agence). Bien que les deux documents concernent le commerce international, ils présentent des différences importantes.

• Nature de la relation : L'accord d'exportation régit une vente directe à l'international, tandis que l'accord d'agence établit une relation continue avec un intermédiaire commercial
• Parties concernées : L'accord d'exportation lie directement vendeur et acheteur, alors que l'accord d'agence implique un agent qui représente l'exportateur
• Rémunération : L'accord d'exportation fixe un prix de vente, tandis que l'accord d'agence définit des commissions
• Durée : L'accord d'exportation peut être ponctuel, l'accord d'agence est généralement à long terme

Ces différences juridiques essentielles influencent le choix du contrat selon la stratégie commerciale internationale adoptée.