En France, les lettres contrats de travail sont régies par le Code du travail et doivent respecter les dispositions légales obligatoires. Ces contrats constituent le fondement juridique de la relation de travail, garantissant les droits et protections minimales prévus par la loi. Ils peuvent être complétés par des dispositions issues des conventions collectives applicables et doivent être rédigés en français. La forme écrite est obligatoire pour certains types de contrats, notamment les CDD et les contrats à temps partiel.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'employeur et du salarié
2. Fonction et Classification: Description du poste, qualification professionnelle et position dans la convention collective
3. Date de Début: Date précise de prise de fonction et durée de la période d'essai
4. Lieu de Travail: Adresse du lieu de travail principal et conditions de mobilité éventuelles
5. Durée du Travail: Horaires de travail, durée hebdomadaire et organisation du temps de travail
6. Rémunération: Salaire brut, primes, avantages en nature et modalités de paiement
7. Congés Payés: Droits aux congés payés et modalités de prise de congés
8. Convention Collective: Référence à la convention collective applicable
1. Clause de Non-Concurrence: Conditions et limites de l'interdiction de travailler pour la concurrence
2. Clause de Mobilité: Conditions de modification géographique du lieu de travail
3. Avantages Sociaux: Mutuelle, prévoyance, tickets restaurant et autres avantages
4. Télétravail: Conditions et modalités du travail à distance
5. Confidentialité: Obligations de discrétion et de confidentialité
1. Fiche de Poste: Détail des missions et responsabilités du poste
2. Règlement Intérieur: Règles de fonctionnement de l'entreprise et obligations des salariés
3. Notice d'Information Prévoyance: Détails des garanties de prévoyance et santé
4. Politique de Protection des Données: Règles relatives au RGPD et à la protection des données personnelles
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Lettres Rupture Promesse D'Embauche
Lettre officielle notifiant la rupture d'une promesse d'embauche entre un employeur et un candidat.
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Mail Promesse D'Embauche
Engagement écrit formalisant une future relation de travail entre l'employeur et le candidat
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Mail Confirmations Embauche
Document écrit confirmant les conditions d'embauche et les termes essentiels de l'engagement professionnel entre l'employeur et l'employé.
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Mail Confirmation Embauche
Document confirmant par écrit l'embauche d'un salarié et fixant les conditions essentielles de travail.
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Lettres Promesse d'Embauche Après CDD
Engagement écrit de transformation d'un CDD en CDI définissant les conditions essentielles du futur contrat de travail.
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Lettres Promesse D'Embauche
Engagement contractuel préalable à l'embauche définissant les conditions essentielles du futur contrat de travail.
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Lettres de Rupture de Contrats CDI Avant Date D'Embauche
Lettre officielle de rupture d'un CDI avant la prise effective du poste
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Lettres de propositions d emploi
Lettre formalisant une proposition d'emploi et détaillant les conditions principales de l'engagement professionnel proposé.
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Lettres de Promesse d'Embauche Contrats d'Apprentissage
Contrat tripartite établissant les conditions d'apprentissage et de formation en alternance, accompagné d'une promesse d'embauche formelle.
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Lettres de Démission Avec Promesse d'Embauche
Lettre de démission formelle accompagnée d'une promesse d'embauche d'un nouvel employeur
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Lettres de Demandes de Promesse d'Embauche
Demande formelle d'une promesse d'embauche écrite adressée à un employeur potentiel suite à des entretiens de recrutement.
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Lettres D'Engagements Embauche
Document contractuel formalisant l'engagement d'embauche entre un employeur et un salarié selon le droit français.
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Lettres D'Embauche Valeur Juridique
Lettre d'embauche établissant les conditions d'emploi et les obligations réciproques entre l'employeur et le salarié.
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Lettres d'Intention d'Embauche
Document précontractuel précisant les conditions d'une future relation de travail entre l'employeur et le candidat sélectionné.
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Lettres D'Intention D'Embauche Valeur Juridique
Document précontractuel exprimant l'intention d'un employeur d'embaucher un candidat sous conditions spécifiques.
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Lettres d'Embauche et Contrats de Travail
Accord juridique établissant la relation de travail entre un employeur et un salarié selon le droit français.
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Lettres D'Embauche
Contrat formalisant les conditions d'embauche et la relation de travail entre l'employeur et le salarié.
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Lettres Contrats de Travail
Contrat établissant la relation de travail entre l'employeur et le salarié selon le droit français.
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Lettres Confirmations Embauche Avant Fin Période d'Essai
Lettre de confirmation d'embauche définitive avant la fin de la période d'essai.
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Lettres Confirmations Embauche
Confirmation écrite officielle de l'engagement d'un salarié, établissant les conditions principales du contrat de travail.
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Lettre Promesse D'Embauche
Engagement écrit d'un employeur envers un candidat pour la conclusion d'un futur contrat de travail.
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Lettre de Rupture de Contrat CDI Avant Date D'Embauche
Lettre officielle notifiant la rupture d'un CDI avant le début effectif du contrat de travail.
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Lettre Contrat de Travail
Contrat de travail à durée indéterminée établissant les conditions d'emploi selon le droit français.
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lettre d intention d embauche valeur juridique
Document précontractuel établissant l'engagement de l'employeur envers le candidat et définissant les conditions essentielles de la future relation de travail.
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Lettre Confirmation Embauche Avant Fin Période D'Essai
Document confirmant la validation de la période d'essai et l'embauche définitive du salarié.
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Courrier Refus Candidature Spontanée
Courrier officiel de refus suite à une candidature spontanée
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Demandes de Réembauche Après Démission
Demande de réembauche d'un(e) ancien(ne) salarié(e) après démission volontaire
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Demande de Réembauche Après Démission
Demande officielle de réembauche d'un ancien salarié démissionnaire, établissant les conditions de son retour dans l'entreprise.
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