Institué suite à la directive européenne 98/24/CE et intégré dans le droit français par le Code du travail, le Document Unique Risque Chimique est devenu obligatoire pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs exposés aux agents chimiques. Il s'inscrit dans la démarche globale de prévention des risques professionnels et doit être tenu à disposition des autorités compétentes. Ce document découle des obligations générales de sécurité de l'employeur et des réglementations spécifiques concernant les risques chimiques.
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1. Identification de l'établissement: Informations sur l'entreprise, coordonnées, activité principale, nombre de salariés
2. Inventaire des produits chimiques: Liste exhaustive des agents chimiques présents, avec leurs caractéristiques dangereuses et numéros CAS
3. Évaluation des risques: Analyse détaillée des risques chimiques par poste de travail, incluant la fréquence d'exposition et la gravité
4. Mesures de prévention: Description des mesures de protection collective et individuelle mises en place
5. Procédures d'urgence: Protocoles d'intervention en cas d'accident ou d'incident impliquant des produits chimiques
1. Formation du personnel: Détail des formations spécifiques dispensées aux employés sur les risques chimiques
2. Surveillance médicale: Programme de suivi médical des employés exposés aux risques chimiques
3. Historique des incidents: Registre des accidents et incidents liés aux produits chimiques
1. Annexe 1: Fiches de Données de Sécurité (FDS): Collection des FDS de tous les produits chimiques utilisés
2. Annexe 2: Plans des locaux: Plans indiquant le stockage des produits et les zones à risque
3. Annexe 3: Registres de contrôle: Documents de vérification des équipements de protection et de mesure
4. Annexe 4: Protocoles spécifiques: Procédures détaillées pour les manipulations à haut risque
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Questionnaire DUERP
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise.
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Organisme Document Unique
Document légal obligatoire recensant l'évaluation des risques professionnels et les mesures de prévention associées, conformément au Code du travail français.
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Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise, établi sous la responsabilité de l'employeur.
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Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec plan d'actions associé.
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Document légal obligatoire regroupant l'évaluation des risques professionnels et le suivi médical des travailleurs.
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DUERP Pharmacie
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels en pharmacie
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Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec plan d'actions associé
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Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec plan d'actions associé.
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Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec mise à jour annuelle.
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Document légal dématérialisé recensant et évaluant les risques professionnels et leurs mesures de prévention.
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Document réglementaire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans un établissement scolaire, conformément au Code du travail et aux directives de l'Éducation Nationale.
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DUERP Dentaire
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels en cabinet dentaire conformément au Code du travail français.
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DUERP Assurance Maladie
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels au sein de l'Assurance Maladie
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DUERP Camping
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels dans un camping et définissant les mesures de prévention associées.
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DUERP Association
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels et définissant les mesures de prévention au sein d'une association employeuse.
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Document Unique Sécurité Privée
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels et définissant les mesures de prévention dans le cadre des activités de sécurité privée.
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DUERP
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels en entreprise.
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Document Unique TPE
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels pour les très petites entreprises.
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DUER École
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels en milieu scolaire.
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Document Unique Viticulture
Document réglementaire centralisant les informations essentielles de l'exploitation viticole et assurant sa conformité aux normes en vigueur.
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Document Unique Transport Routier de Marchandises
Contrat de transport routier de marchandises définissant les conditions de transport, les responsabilités et les modalités d'exécution entre l'expéditeur, le transporteur et le destinataire.
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Document Unique Travail de Bureau
Document légal obligatoire recensant l'évaluation des risques professionnels et les mesures de prévention associées dans l'environnement de travail de bureau.
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Document Unique Télétravail
Convention établissant les conditions et modalités d'exercice du télétravail
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Document Unique Service À la Personne
Contrat de travail pour services à la personne entre un particulier employeur et un salarié à domicile.
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Document Unique Mise à Jour Annuelle
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec mise à jour annuelle.
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Document Unique Nombre de Salarié
Document légal obligatoire recensant et évaluant les risques professionnels au sein de l'entreprise et définissant les actions de prévention.
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Document Unique Entreprise de Moins de 10 Salariés
Document légal obligatoire pour l'évaluation et la prévention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 10 salariés.
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Document Unique Mécanique Automobile
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels en mécanique automobile, établi et mis à jour régulièrement selon la réglementation française.
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Document Unique Fonction Publique
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans la fonction publique française.
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Document Unique Incendie
Document réglementaire définissant l'évaluation des risques d'incendie et les mesures de prévention dans l'établissement.
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Document Unique Assurance
Contrat d'assurance définissant les conditions de couverture entre l'Assureur et l'Assuré selon la législation française.
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Document Unique Crèche
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels en crèche
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Document Unique CHSCT
Document obligatoire d'évaluation des risques professionnels et de définition des mesures de prévention conformément au Code du travail français.
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Document Unique CDG
Document légal obligatoire recensant les risques professionnels et les mesures de prévention associées dans l'établissement.
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Document Unique Auto Entrepreneur
Contrat de prestation de services entre un auto-entrepreneur et son client définissant les conditions et modalités de leur collaboration.
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Document Unique Auto École
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels et définissant les mesures de prévention dans une auto-école.
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Document Unique Association Sportive
Statuts constitutifs d'une association sportive française définissant son cadre juridique et organisationnel.
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Document Unique Agent de Sécurité
Convention de travail légale définissant les conditions d'emploi et obligations mutuelles entre l'employeur et l'employé dans le cadre de la législation française.
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Document Unique Accessibilité
Document réglementaire obligatoire détaillant les conditions d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) pour les personnes en situation de handicap.
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