Institué suite à la directive européenne 98/24/CE et intégré dans le droit français par le Code du travail, le Document Unique Risque Chimique est devenu obligatoire pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs exposés aux agents chimiques. Il s'inscrit dans la démarche globale de prévention des risques professionnels et doit être tenu à disposition des autorités compétentes. Ce document découle des obligations générales de sécurité de l'employeur et des réglementations spécifiques concernant les risques chimiques.
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1. Identification de l'établissement: Informations sur l'entreprise, coordonnées, activité principale, nombre de salariés
2. Inventaire des produits chimiques: Liste exhaustive des agents chimiques présents, avec leurs caractéristiques dangereuses et numéros CAS
3. Évaluation des risques: Analyse détaillée des risques chimiques par poste de travail, incluant la fréquence d'exposition et la gravité
4. Mesures de prévention: Description des mesures de protection collective et individuelle mises en place
5. Procédures d'urgence: Protocoles d'intervention en cas d'accident ou d'incident impliquant des produits chimiques
1. Formation du personnel: Détail des formations spécifiques dispensées aux employés sur les risques chimiques
2. Surveillance médicale: Programme de suivi médical des employés exposés aux risques chimiques
3. Historique des incidents: Registre des accidents et incidents liés aux produits chimiques
1. Annexe 1: Fiches de Données de Sécurité (FDS): Collection des FDS de tous les produits chimiques utilisés
2. Annexe 2: Plans des locaux: Plans indiquant le stockage des produits et les zones à risque
3. Annexe 3: Registres de contrôle: Documents de vérification des équipements de protection et de mesure
4. Annexe 4: Protocoles spécifiques: Procédures détaillées pour les manipulations à haut risque
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