Modèle de DUERP Assurance Maladie pour la France

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) pour l'Assurance Maladie constitue une obligation légale conformément au Code du travail. Ce document recense l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les agents, évalue leur gravité et leur probabilité d'occurrence, et définit les actions de prévention appropriées. Il doit être mis à jour annuellement et lors de tout changement significatif des conditions de travail. Le document intègre les spécificités liées aux activités de l'Assurance Maladie, notamment les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques, et les risques liés à l'accueil du public.

Générer un document sur mesure

1. Sélectionnez votre loi applicable :

2. Saisissez vos exigences clés :

Télécharger DUERP Assurance Maladie Standard

Obtenez notre France conforme aux normes DUERP Assurance Maladie

Obtenez un modèle gratuit

Examinez votre propre DUERP Assurance Maladie

Laissez Genie AI identifier les termes manquants, le langage inhabituel, les problèmes de conformité et bien plus encore.

Téléverser pour examen

Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.

Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.

4.6 / 5

4.8 / 5

Qu'est-ce que un DUERP Assurance Maladie ?

Le DUERP a été instauré par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001. La loi du 2 août 2021 a renforcé son importance en imposant sa dématérialisation et sa conservation pendant 40 ans. Dans le contexte de l'Assurance Maladie, ce document s'inscrit dans une démarche globale de prévention et de protection de la santé au travail, tenant compte des évolutions des modes de travail et des nouvelles technologies. La mise à jour et le suivi du DUERP sont réalisés en collaboration avec les instances représentatives du personnel et les services de santé au travail.

Quelles sections doivent être incluses dans un DUERP Assurance Maladie ?

1. Identification de l'établissement: Informations générales sur l'entreprise, numéro SIRET, adresse, activité principale

2. Méthodologie d'évaluation: Description de la méthode utilisée pour identifier et évaluer les risques professionnels

3. Inventaire des risques: Liste détaillée des risques identifiés par unité de travail et par poste

4. Évaluation des risques: Cotation des risques selon leur gravité, fréquence et maîtrise actuelle

5. Plan d'action: Programme détaillé des mesures de prévention à mettre en œuvre

6. Suivi médical: Dispositions relatives au suivi de la santé des travailleurs

Quelles sections sont facultatives dans un DUERP Assurance Maladie ?

1. Historique des mises à jour: Tableau des révisions précédentes du DUERP

2. Analyse des accidents: Bilan des accidents du travail et maladies professionnelles survenus

3. Formation sécurité: Programme des formations liées à la sécurité et à la prévention

Quels annexes doivent être inclus dans un DUERP Assurance Maladie ?

1. Annexe 1 - Fiches de risques: Fiches détaillées pour chaque risque identifié

2. Annexe 2 - Registre des accidents: Liste des accidents du travail et incidents survenus

3. Annexe 3 - Protocoles sanitaires: Procédures spécifiques liées à l'Assurance Maladie

4. Annexe 4 - Documents de référence: Normes et réglementations applicables

5. Annexe 5 - Plan des locaux: Plans avec identification des zones à risques

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Coût

Utilisation gratuite

Trouvez le document exact dont vous avez besoin

No matches found.

Questionnaire DUERP

Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise.

Générer un document sur mesure

Télécharger DUERP Assurance Maladie Standard

Examinez votre propre DUERP Assurance Maladie

Qu'est-ce que un DUERP Assurance Maladie ?

Quelles sections doivent être incluses dans un DUERP Assurance Maladie ?

Quelles sections sont facultatives dans un DUERP Assurance Maladie ?

Quels annexes doivent être inclus dans un DUERP Assurance Maladie ?

Authors

Alex Denne

Juridiction

Éditeur

Type de document

Secteur

Coût

Trouvez le document exact dont vous avez besoin

Questionnaire DUERP

Organisme Document Unique

OIRA DUERP

Nouveau Document Unique

DUERP Restauration Rapide

DUERP Médecine Du Travail

DUERP Pharmacie

DUERP Medico Social

DUERP Esthetique

DUERP Commerce

DUERP en Ligne

DUERP Éducation Nationale

DUERP Dentaire

DUERP Assurance Maladie

DUERP Camping

DUERP Association

Document Unique Sécurité Privée

DUERP

Document Unique TPE

DUER École

Document Unique Viticulture

Document Unique Transport Routier de Marchandises

Document Unique Travail de Bureau

Document Unique Télétravail

Document Unique Service À la Personne

Document Unique Mise à Jour Annuelle

Document Unique Nombre de Salarié

Document Unique Entreprise de Moins de 10 Salariés

Document Unique Mécanique Automobile

Document Unique Fonction Publique

Document Unique Incendie

Document Unique Assurance

Document Unique Crèche

Document Unique CHSCT

Document Unique CDG

Document Unique Auto Entrepreneur

Document Unique Auto École

Document Unique Association Sportive

Document Unique Agent de Sécurité

Document Unique Accessibilité

La promesse de sécurité de Genie

Vos documents sont privés :

Vos documents sont protégés :

Sécurité organisationnelle :

Use Cases

Docs juridiques gratuits