Document Unique Auto Entrepreneur Template for France

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est imposé par l'article R. 4121-1 du Code du travail à tout employeur, y compris un auto entrepreneur dès qu'il embauche un premier salarié, un apprenti ou un stagiaire. Un auto entrepreneur travaillant seul, sans salarié, n'y est pas tenu, mais reste soumis aux obligations de sécurité sur les chantiers ou lieux d'intervention. L'absence de DUERP est sanctionnée par une amende prévue à l'article R. 4741-1.

Il doit recenser l'inventaire des risques par unité de travail : risques physiques, chimiques, biologiques, liés aux manutentions, aux déplacements routiers, aux écrans, ainsi que les risques psychosociaux. Chaque risque est décrit, évalué (fréquence, gravité) puis assorti de mesures de prévention conformes aux principes généraux de l'article L. 4121-2 du Code du travail. La clause d'inventaire et le tableau d'évaluation de ce modèle couvrent ces éléments.

Pour une activité d'auto entrepreneur avec un ou deux salariés, l'identification des unités de travail et l'évaluation des risques demandent généralement une demi-journée à une journée. Le temps réel dépend du nombre de postes et de la présence de risques particuliers (produits chimiques, travail en hauteur, conduite). La partie plan d'actions peut être complétée progressivement, mais le document doit exister dès l'embauche du premier salarié.

La mise à jour est requise lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité, et lorsqu'une information nouvelle sur un risque apparaît. La mise à jour annuelle reste obligatoire pour les entreprises d'au moins onze salariés ; en dessous de ce seuil, la loi du 2 août 2021 a assoupli cette périodicité sans supprimer les autres cas de révision. La clause de révision de ce modèle fixe la cadence retenue.

Depuis la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le DUERP et ses versions successives doivent être conservés pendant au moins quarante ans, afin d'assurer la traçabilité collective des expositions. Conservez chaque version datée, y compris les anciennes, et non uniquement la dernière. La clause d'archivage prévoit ce classement chronologique.

Le document doit être tenu à disposition des salariés, des anciens salariés pour les versions les concernant, du médecin du travail et des services de prévention et de santé au travail, de l'inspection du travail et des agents de la CARSAT. Un avis indiquant les modalités de consultation doit être affiché sur le lieu de travail. La clause de mise à disposition de ce modèle prévoit cet affichage.

L'absence ou l'insuffisance du DUERP constitue une amende contraventionnelle et, en cas d'accident, facilite la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale. Cela entraîne une majoration de la rente versée à la victime et la réparation des préjudices complémentaires, récupérées par la CPAM auprès de l'employeur. Le plan d'actions daté et signé du modèle constitue l'élément de preuve principal.