Instauré par le décret du 5 novembre 2001, le Document Unique d'Évaluation des Risques est devenu une obligation légale pour tous les employeurs. Dans le secteur agricole, ce document prend une importance particulière en raison des risques spécifiques liés aux activités agricoles. La loi du 2 août 2021 a renforcé les obligations en matière de prévention des risques professionnels, notamment en imposant une dématérialisation progressive du document et en renforçant son accessibilité. Ce document s'inscrit dans une démarche globale de prévention des risques professionnels et de protection de la santé des travailleurs agricoles.
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1. Identification de l'entreprise: Informations générales sur l'exploitation agricole : raison sociale, adresse, SIRET, activités principales
2. Unités de travail: Découpage de l'entreprise en unités de travail cohérentes pour l'évaluation des risques
3. Identification des risques: Liste exhaustive des dangers et risques professionnels pour chaque unité de travail
4. Évaluation des risques: Analyse et hiérarchisation des risques selon leur gravité et leur fréquence
5. Mesures de prévention existantes: Inventaire des mesures déjà mises en place pour prévenir les risques
6. Plan d'action: Programme détaillé des actions de prévention à mettre en œuvre
7. Mise à jour et suivi: Historique des mises à jour et modalités de suivi du document
1. Formation à la sécurité: Documentation des formations dispensées aux travailleurs
2. Protocoles spécifiques: Procédures particulières pour certaines activités à risque
3. Registre des accidents: Historique des accidents du travail et analyse
4. Plan de continuité d'activité: Mesures en cas de situation exceptionnelle
1. Annexe 1 - Fiches de poste: Description détaillée des postes de travail et risques associés
2. Annexe 2 - Plans et schémas: Plans des installations et zones à risque
3. Annexe 3 - Registres de sécurité: Documents de vérification des équipements
4. Annexe 4 - Fiches de données de sécurité: Informations sur les produits dangereux utilisés
5. Annexe 5 - Procédures d'urgence: Protocoles d'intervention en cas d'accident
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