Le Document Unique de Transport Routier de Marchandises a été établi pour standardiser et sécuriser les opérations de transport routier en France. Il répond aux exigences de la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) et du Code des transports. Ce document harmonise les pratiques du transport routier et garantit une traçabilité complète des opérations de transport. Il intègre les évolutions réglementaires successives visant à améliorer la sécurité et l'efficacité du transport routier de marchandises.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Identification des parties: Coordonnées complètes de l'expéditeur, du transporteur et du destinataire
2. Nature de la marchandise: Description détaillée des marchandises transportées, poids, volume, nombre de colis
3. Conditions de transport: Instructions spéciales de transport, température, délais de livraison
4. Prix et conditions de paiement: Tarifs convenus, modalités de paiement, pénalités éventuelles
5. Lieu et date de prise en charge: Adresse complète d'enlèvement et date/heure prévue
6. Lieu et date de livraison: Adresse complète de livraison et date/heure prévue
7. Réserves et observations: Espace pour noter l'état de la marchandise et les réserves éventuelles
1. Instructions douanières: Informations relatives aux formalités douanières si applicable
2. Assurances spécifiques: Détails des couvertures d'assurance supplémentaires
3. Sous-traitance: Informations sur les éventuels sous-traitants autorisés
1. Annexe 1 - Protocole de sécurité: Protocoles de sécurité pour le chargement/déchargement
2. Annexe 2 - Documents d'accompagnement: Liste des documents requis (CMR, certificats sanitaires, etc.)
3. Annexe 3 - Conditions générales de transport: Conditions générales conformes à la réglementation française
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Questionnaire DUERP
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise.
Download
Organisme Document Unique
Document légal obligatoire recensant l'évaluation des risques professionnels et les mesures de prévention associées, conformément au Code du travail français.
Download
OIRA DUERP
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise, établi sous la responsabilité de l'employeur.
Download
Nouveau Document Unique
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise.
Download
DUERP Restauration Rapide
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec plan d'actions associé.
Download
DUERP Médecine Du Travail
Document légal obligatoire regroupant l'évaluation des risques professionnels et le suivi médical des travailleurs.
Download
DUERP Pharmacie
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels en pharmacie
Download
DUERP Medico Social
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec plan d'actions associé
Download
DUERP Esthetique
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec plan d'actions associé.
Download
DUERP Commerce
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec mise à jour annuelle.
Download
DUERP en Ligne
Document légal dématérialisé recensant et évaluant les risques professionnels et leurs mesures de prévention.
Download
DUERP Éducation Nationale
Document réglementaire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans un établissement scolaire, conformément au Code du travail et aux directives de l'Éducation Nationale.
Download
DUERP Dentaire
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels en cabinet dentaire conformément au Code du travail français.
Download
DUERP Assurance Maladie
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels au sein de l'Assurance Maladie
Download
DUERP Camping
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels dans un camping et définissant les mesures de prévention associées.
Download
DUERP Association
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels et définissant les mesures de prévention au sein d'une association employeuse.
Download
Document Unique Sécurité Privée
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels et définissant les mesures de prévention dans le cadre des activités de sécurité privée.
Download
DUERP
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels en entreprise.
Download
Document Unique TPE
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels pour les très petites entreprises.
Download
DUER École
Document légal d'évaluation et de prévention des risques professionnels en milieu scolaire.
Download
Document Unique Viticulture
Document réglementaire centralisant les informations essentielles de l'exploitation viticole et assurant sa conformité aux normes en vigueur.
Download
Document Unique Transport Routier de Marchandises
Contrat de transport routier de marchandises définissant les conditions de transport, les responsabilités et les modalités d'exécution entre l'expéditeur, le transporteur et le destinataire.
Download
Document Unique Travail de Bureau
Document légal obligatoire recensant l'évaluation des risques professionnels et les mesures de prévention associées dans l'environnement de travail de bureau.
Download
Document Unique Télétravail
Convention établissant les conditions et modalités d'exercice du télétravail
Download
Document Unique Service À la Personne
Contrat de travail pour services à la personne entre un particulier employeur et un salarié à domicile.
Download
Document Unique Mise à Jour Annuelle
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels avec mise à jour annuelle.
Download
Document Unique Nombre de Salarié
Document légal obligatoire recensant et évaluant les risques professionnels au sein de l'entreprise et définissant les actions de prévention.
Download
Document Unique Entreprise de Moins de 10 Salariés
Document légal obligatoire pour l'évaluation et la prévention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 10 salariés.
Download
Document Unique Mécanique Automobile
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels en mécanique automobile, établi et mis à jour régulièrement selon la réglementation française.
Download
Document Unique Fonction Publique
Document légal obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels dans la fonction publique française.
Download
Document Unique Incendie
Document réglementaire définissant l'évaluation des risques d'incendie et les mesures de prévention dans l'établissement.
Download
Document Unique Assurance
Contrat d'assurance définissant les conditions de couverture entre l'Assureur et l'Assuré selon la législation française.
Download
Document Unique Crèche
Document obligatoire d'évaluation et de prévention des risques professionnels en crèche
Download
Document Unique CHSCT
Document obligatoire d'évaluation des risques professionnels et de définition des mesures de prévention conformément au Code du travail français.
Download
Document Unique CDG
Document légal obligatoire recensant les risques professionnels et les mesures de prévention associées dans l'établissement.
Download
Document Unique Auto Entrepreneur
Contrat de prestation de services entre un auto-entrepreneur et son client définissant les conditions et modalités de leur collaboration.
Download
Document Unique Auto École
Document légal obligatoire évaluant les risques professionnels et définissant les mesures de prévention dans une auto-école.
Download
Document Unique Association Sportive
Statuts constitutifs d'une association sportive française définissant son cadre juridique et organisationnel.
Download
Document Unique Agent de Sécurité
Convention de travail légale définissant les conditions d'emploi et obligations mutuelles entre l'employeur et l'employé dans le cadre de la législation française.
Download
Document Unique Accessibilité
Document réglementaire obligatoire détaillant les conditions d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) pour les personnes en situation de handicap.
Download
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir
.png)
.png)