Modèle de Cession Exploitation pour la France

Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique français de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.131-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il vise à organiser le transfert légal des droits d'exploitation d'une œuvre tout en protégeant les intérêts des deux parties et en assurant une exploitation conforme aux dispositions légales. La cession est consentie en contrepartie d'une rémunération définie, permettant au Cessionnaire d'exploiter l'œuvre selon les termes convenus.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du cédant et du cessionnaire

2. Objet du Contrat: Description précise des droits cédés et de l'œuvre concernée

3. Étendue de la Cession: Détail des droits d'exploitation cédés (reproduction, représentation, adaptation)

4. Territoire et Durée: Zone géographique et période de validité de la cession

5. Conditions Financières: Rémunération, redevances et modalités de paiement

6. Garanties: Engagements du cédant sur la propriété et l'originalité de l'œuvre

7. Conditions d'Exploitation: Obligations du cessionnaire concernant l'exploitation de l'œuvre

8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat