En droit français, la cession de bail est une opération juridique encadrée par le Code Civil et la législation sur les baux qui permet à un locataire (le Cédant) de transférer ses droits et obligations locatifs à un tiers (le Cessionnaire). Cette cession nécessite obligatoirement l'accord préalable du propriétaire (le Bailleur) et doit être formalisée par écrit. Le présent acte s'inscrit dans ce cadre légal et vise à sécuriser les intérêts de toutes les parties concernées tout en assurant la continuité du contrat de location dans les conditions initialement prévues.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du cédant, du cessionnaire et du bailleur

2. Désignation des Locaux: Description détaillée des lieux loués, adresse et composition

3. Conditions du Bail Initial: Détails du bail d'origine: date, durée, loyer, charges

4. Conditions de la Cession: Modalités de transfert, date d'effet, prix de cession

5. Obligations et Garanties: Engagements du cessionnaire et maintien des garanties

6. État des Lieux: Constat de l'état du bien au moment de la cession

7. Signatures: Signatures des parties avec mention 'Lu et approuvé'