Dans le cadre d'une réorganisation d'activité, le Cédant souhaite transférer son portefeuille clients au Cessionnaire. Cette cession s'inscrit dans une démarche de transmission d'activité, permettant au Cessionnaire de reprendre et poursuivre les relations commerciales établies avec les clients concernés. Les parties se sont rapprochées pour définir les conditions de cette cession, en tenant compte des enjeux juridiques, commerciaux et réglementaires, notamment en matière de protection des données personnelles.
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1. Parties au contrat: Identification complète du cédant et du cessionnaire, incluant les informations légales et coordonnées
2. Préambule: Contexte et motifs de la cession du portefeuille client
3. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises
4. Objet du contrat: Description détaillée du portefeuille client faisant l'objet de la cession
5. Prix de cession: Montant et modalités de paiement pour la cession du portefeuille
6. Modalités de transfert: Processus et étapes du transfert du portefeuille client
7. Garanties: Engagements et garanties fournis par le cédant concernant le portefeuille
8. Protection des données: Dispositions relatives au RGPD et à la protection des données personnelles
9. Date d'effet et durée: Date de prise d'effet du transfert et calendrier d'exécution
10. Droit applicable et juridiction: Loi applicable et tribunaux compétents
1. Clause de non-concurrence: Restrictions imposées au cédant post-cession
2. Conditions suspensives: Conditions préalables à la réalisation définitive de la cession
3. Clause de révision de prix: Mécanismes d'ajustement du prix basés sur des critères définis
4. Accompagnement et formation: Modalités d'assistance du cédant pendant la période de transition
5. Confidentialité: Obligations de confidentialité des parties concernant la transaction
1. Annexe 1 - Liste des clients: Inventaire détaillé des clients transférés avec leurs données essentielles
2. Annexe 2 - Contrats en cours: Liste des contrats actifs et leurs conditions principales
3. Annexe 3 - Données financières: Détails financiers du portefeuille incluant le chiffre d'affaires historique
4. Annexe 4 - Protocole de transfert: Plan détaillé des étapes et du calendrier de transfert
5. Annexe 5 - Documentation RGPD: Documents relatifs à la conformité RGPD et au transfert des données personnelles
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