Dans le cadre du développement d'un site internet, le Cédant a créé une œuvre originale protégée par le droit d'auteur. Le Cessionnaire souhaite acquérir l'intégralité des droits d'auteur sur cette œuvre pour l'exploiter librement. Les parties se sont rapprochées pour définir les conditions de cette cession de droits, conformément à la législation française en matière de propriété intellectuelle.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du cédant (l'auteur) et du cessionnaire, incluant nom, adresse, numéro SIRET pour les entreprises
2. Objet du Contrat: Description détaillée du site internet et des éléments faisant l'objet de la cession (code source, design, contenus)
3. Étendue de la Cession: Détail des droits cédés (reproduction, représentation, adaptation) et leur portée géographique et temporelle
4. Prix de la Cession: Montant de la rémunération, modalités de paiement et échéancier
5. Garanties: Garanties du cédant sur l'originalité de l'œuvre et l'absence de violation des droits des tiers
6. Livraison et Réception: Modalités de transfert des fichiers et processus de validation
7. Droit Applicable et Juridiction: Mention de la loi française applicable et du tribunal compétent
1. Maintenance et Mises à Jour: Conditions éventuelles de maintenance technique et de mises à jour du site
2. Confidentialité: Obligations de confidentialité concernant les informations échangées
3. Droit Moral: Modalités de respect du droit moral de l'auteur
4. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
1. Annexe 1 - Spécifications Techniques: Documentation technique détaillée du site internet et de ses fonctionnalités
2. Annexe 2 - Éléments Graphiques: Inventaire des éléments graphiques, logos et visuels inclus dans la cession
3. Annexe 3 - Codes d'Accès: Liste des identifiants et mots de passe pour l'administration du site
4. Annexe 4 - Procès-verbal de Livraison: Document attestant la livraison et la conformité du site internet
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