Modèle de Contrat D'Exploitation Propriété Intellectuelle pour la France

Les parties ont manifesté leur volonté de conclure un accord relatif à l'exploitation de droits de propriété intellectuelle. Le Concédant dispose de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle objets du présent contrat et souhaite en accorder l'exploitation au Licencié. Le Licencié dispose des moyens nécessaires pour exploiter ces droits et souhaite obtenir une licence d'exploitation dans les conditions définies par le présent contrat.

1. Identification des Parties: Détails complets des parties contractantes, y compris leur statut juridique et leurs coordonnées

2. Préambule: Contexte et objectifs du contrat, description des droits de propriété intellectuelle concernés

3. Objet du Contrat: Description précise des droits de propriété intellectuelle concédés et l'étendue de leur exploitation

4. Territoire et Durée: Définition du territoire géographique d'application et de la durée du contrat

5. Conditions Financières: Modalités de paiement, redevances, minimum garantis et conditions de révision

6. Obligations des Parties: Engagements et responsabilités spécifiques de chaque partie

7. Garanties: Garanties concernant la titularité des droits et l'absence de contrefaçon

8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

9. Loi Applicable et Juridiction: Désignation de la loi applicable et du tribunal compétent