La marque objet du présent contrat a été régulièrement enregistrée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et bénéficie d'une protection sur le territoire français. Le Concédant, titulaire légitime de la marque, souhaite en autoriser l'exploitation par le Licencié tout en conservant son droit de propriété. Le Licencié a manifesté son intérêt pour l'utilisation de cette marque dans le cadre de ses activités, conformément aux conditions établies dans le présent contrat.

1. Parties contractantes: Identification complète du concédant (titulaire de la marque) et du licencié

2. Préambule: Contexte de la licence et description de la marque concernée avec ses numéros d'enregistrement INPI

3. Objet du contrat: Définition précise de la portée de la licence et des droits concédés

4. Territoire: Délimitation géographique de l'exploitation de la licence

5. Durée: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

6. Conditions financières: Redevances, modalités de paiement et conditions financières

7. Obligations du licencié: Engagements et responsabilités du licencié dans l'utilisation de la marque

8. Contrôle qualité: Modalités de contrôle de l'usage de la marque par le concédant

9. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

10. Loi applicable et juridiction: Désignation du droit applicable et des tribunaux compétents