Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique français régissant les licences de brevets, notamment le Code de la Propriété Intellectuelle. Le Concédant, titulaire du brevet, souhaite en autoriser l'exploitation par le Licencié tout en conservant ses droits de propriété. Cette collaboration vise à permettre l'exploitation commerciale de l'invention brevetée tout en protégeant les intérêts des deux parties.

1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes, y compris leur forme juridique, siège social et numéro d'immatriculation

2. Préambule: Contexte du contrat et description du brevet concerné avec son numéro d'enregistrement

3. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs définitions précises

4. Objet de la Licence: Description détaillée des droits concédés et de l'étendue de la licence

5. Territoire: Délimitation géographique de l'exploitation autorisée du brevet

6. Durée: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

7. Conditions Financières: Redevances, modalités de paiement et conditions financières

8. Obligations des Parties: Engagements respectifs du licencié et du concédant

9. Garanties: Garanties fournies par le concédant sur la validité et la propriété du brevet

10. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

11. Loi Applicable et Juridiction: Désignation du droit applicable et des tribunaux compétents