Les parties ont manifesté leur volonté de procéder à une cession de droits de propriété intellectuelle. Le Cédant détient l'intégralité des droits sur les œuvres concernées et souhaite les transférer au Cessionnaire. Cette cession s'inscrit dans le cadre juridique français, notamment les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, qui exigent une mention détaillée de l'étendue des droits cédés et des modalités d'exploitation.
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1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes (Cédant et Cessionnaire)
2. Préambule: Contexte et objectifs de la cession des droits de propriété intellectuelle
3. Objet du Contrat: Description détaillée des droits de propriété intellectuelle cédés
4. Étendue de la Cession: Détail des droits cédés, territoire, durée et modes d'exploitation
5. Prix de Cession: Montant et modalités de paiement pour la cession des droits
6. Garanties: Garanties du cédant sur la propriété et l'originalité des droits cédés
7. Date d'Effet et Durée: Date de prise d'effet et durée de la cession
8. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi française et des tribunaux compétents
1. Confidentialité: Obligations de confidentialité concernant les informations échangées
2. Droit Moral: Dispositions relatives au respect du droit moral de l'auteur
3. Garantie d'Éviction: Engagement du cédant contre toute revendication de tiers
4. Clause de Non-Concurrence: Restrictions éventuelles imposées au cédant
1. Annexe 1 - Description des Œuvres: Inventaire détaillé des œuvres et droits faisant l'objet de la cession
2. Annexe 2 - Documents Techniques: Documentation technique associée aux œuvres cédées
3. Annexe 3 - Modalités de Paiement: Détail du calendrier et des conditions de paiement
4. Annexe 4 - Certificats d'Enregistrement: Copies des certificats d'enregistrement des droits de propriété intellectuelle
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