En France, les baux de courte durée (moins de 12 mois) sont principalement utilisés pour des locations meublées, souvent destinées aux étudiants ou pour des besoins temporaires. Ce type de contrat est encadré par des dispositions légales spécifiques qui protègent à la fois les intérêts du bailleur et du locataire. Il doit respecter les normes établies par la législation française en matière de location, notamment concernant les conditions de bail, l'état des lieux, et les obligations réciproques des parties.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire

2. Objet du Contrat: Description précise du logement loué et sa destination

3. Durée du Bail: Stipulation de la durée de 10 mois, dates de début et de fin du contrat

4. Conditions Financières: Montant du loyer, charges, modalités de paiement, dépôt de garantie

5. État des Lieux: Modalités de réalisation des états des lieux d'entrée et de sortie

6. Obligations des Parties: Droits et devoirs du bailleur et du locataire

7. Conditions de Résiliation: Modalités de résiliation du bail et préavis requis