Le contrat de bail de garage est un contrat de location spécifique en droit français, distinct du bail d'habitation. Il permet au propriétaire de mettre à disposition un espace de stationnement ou de stockage moyennant un loyer. Ce type de contrat n'est pas soumis à l'ensemble des dispositions de la loi du 6 juillet 1989, mais principalement aux règles générales du Code Civil en matière de bail. La durée du contrat est librement fixée par les parties, contrairement aux baux d'habitation qui sont plus strictement réglementés.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire
2. Désignation du Bien: Description détaillée du garage, son emplacement, superficie et numéro
3. Durée du Bail: Précision de la date de début et de la durée du contrat
4. Conditions Financières: Montant du loyer, modalités de paiement, dépôt de garantie
5. Usage des Lieux: Destination du garage et conditions d'utilisation
6. État des Lieux: Description de l'état du garage à l'entrée
7. Obligations des Parties: Engagements du bailleur et du locataire
8. Conditions de Résiliation: Modalités de résiliation et préavis requis
1. Assurance: Obligations d'assurance du locataire
2. Travaux et Réparations: Répartition des charges d'entretien
3. Clause de Médiation: Procédure de résolution des conflits
4. Cession et Sous-location: Conditions de cession ou sous-location du garage
1. État des Lieux d'Entrée: Document détaillant l'état du garage au début de la location
2. Plan du Garage: Plan détaillé avec dimensions et accès
3. Attestation d'Assurance: Copie de l'attestation d'assurance du locataire
4. Règlement Intérieur: Si applicable, règles de la copropriété ou de l'immeuble
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