Le bail en colocation individuelle est encadré par la législation française sur les baux d'habitation, notamment depuis la loi ALUR qui a précisé le statut juridique de la colocation. Ce type de contrat permet à un propriétaire de louer une partie privative d'un logement à un colocataire, tout en partageant les espaces communs avec d'autres colocataires. Chaque colocataire dispose de son propre contrat, distinct des autres occupants, ce qui simplifie la gestion des entrées et sorties individuelles des colocataires.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du colocataire, incluant noms, prénoms, dates de naissance, et coordonnées
2. Objet du Contrat: Description du bien loué, surface habitable, nombre de pièces, et usage d'habitation principale
3. Durée du Contrat: Date de prise d'effet et durée de la location (minimum 1 an ou 9 mois pour étudiant)
4. Conditions Financières: Montant du loyer, charges, modalités de paiement, et dépôt de garantie
5. Espaces Privatifs et Communs: Définition claire des espaces privés du colocataire et des parties communes partagées
6. Obligations des Parties: Droits et devoirs du bailleur et du colocataire selon la législation en vigueur
1. Clause de Solidarité: Conditions de solidarité entre colocataires si applicable
2. Conditions de Sous-location: Modalités autorisant ou interdisant la sous-location
3. Conditions de Détention d'Animaux: Règles concernant la possession d'animaux domestiques
4. Modalités de Renouvellement: Conditions spécifiques pour le renouvellement du bail
1. État des Lieux d'Entrée: Document détaillant l'état du logement à l'entrée du colocataire
2. Diagnostic de Performance Énergétique: Rapport obligatoire sur la performance énergétique du logement
3. Règlement Intérieur: Règles de vie commune et d'utilisation des espaces partagés
4. Attestation d'Assurance: Justificatif d'assurance habitation du colocataire
5. Acte de Cautionnement: Document de garantie par un tiers si requis
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Contrat de location d'un logement non meublé à usage d'habitation principale.
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