En France, la sous-location est strictement encadrée par la loi et nécessite l'accord écrit du propriétaire. Ce type de contrat permet à un locataire principal de louer tout ou partie de son logement à un tiers, tout en restant responsable envers le propriétaire. Le montant du loyer de sous-location ne peut excéder celui du bail principal. Ce document s'inscrit dans le cadre juridique français de la location immobilière et doit respecter les dispositions légales en vigueur, notamment concernant les obligations d'assurance, l'état des lieux, et les conditions de résiliation.

1. Parties au Contrat: Identification complète du locataire principal et du sous-locataire (nom, adresse, coordonnées)

2. Description des Lieux: Description détaillée du bien immobilier sous-loué, incluant la surface, le nombre de pièces et les équipements

3. Durée du Contrat: Dates de début et de fin de la sous-location, conditions de renouvellement

4. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalités de paiement, détail des charges locatives

5. Dépôt de Garantie: Montant du dépôt de garantie et conditions de restitution

6. État des Lieux: Obligation de réaliser un état des lieux d'entrée et de sortie

7. Obligations des Parties: Droits et devoirs du sous-locataire et du locataire principal