La législation française encadre strictement les baux d'habitation pour protéger les droits des locataires et des propriétaires. Ce contrat type, rendu obligatoire par la loi ALUR de 2014, s'applique aux locations vides à usage de résidence principale en France. Il répond aux exigences légales actuelles en matière de location immobilière et intègre les dernières évolutions réglementaires, notamment concernant la performance énergétique des logements et la transparence des relations locatives.

1. Désignation des Parties: Identification complète du bailleur et du locataire avec leurs coordonnées

2. Description du Logement: Caractéristiques détaillées du bien loué, surface, nombre de pièces, équipements

3. Conditions Financières: Montant du loyer, charges, modalités de paiement, dépôt de garantie

4. Durée du Bail: Durée de la location et date de prise d'effet

5. Obligations des Parties: Droits et devoirs du bailleur et du locataire

6. État des Lieux: Modalités de réalisation de l'état des lieux d'entrée et de sortie

7. Clauses Résolutoires: Conditions de résiliation du bail